ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) 

Du mardi 8 octobre au vendredi 8 novembre 2019, soit 32 jours consécutifs

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Béthencourt-sur-Mer le mardi 29 octobre 2019 de 14h00 à 17h00. 

 

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

du 8 octobre 2019 au 8 novembre 2019.

Concernant l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal

arrêté par le Conseil Communautaire et comprenant les communes suivantes :

AIGNEVILLE , BETHENCOURT-SUR-MER, BOURSEVILLE, CHEPY, FEUQUIERES-EN-VIMEU, FRESSENNEVILLE, FRIVILLE-ESCARBOTIN, MENESLIES, NIBAS, OCHANCOURT, TULLY, VALINES, WOINCOURT, YZENGREMER ;

 

Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Vimeu a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire et a fixé l’ensemble des modalités de l’enquête publique.

VU :

  • le Code de l’Environnement,
  • le Code de l’Urbanisme,
  • la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 août 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
  • la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2019 ayant arrêté le projet de PLUi,
  • la décision n° E19000143/80 en date du 3 septembre 2019 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens désignant M. Didier BERNEAUX en qualité de commissaire enquêteur .
  • les pièces du dossier soumis à enquête publique.

 

le président de la communauté de communes a arrêté ce qui suit :

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), arrêté par la Communauté de Communes du Vimeu pour une durée de 32 jours, du mardi 8 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus.

Dans le cadre du présent dossier de PLUi, un dossier comprenant les informations environnementales, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement se rapportant au projet sont consultables selon les mêmes modalités.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Bernard DAVERGNE, Président de la Communauté de Communes.

  1. Didier BERNEAUX, exerçant la profession de conseiller indépendant en affaires de gestion a été désigné en qualité commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

L’avis d’enquête publique est affiché au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur les panneaux d’information de la Communauté de Communes et des mairies des communes concernées de la communauté de communes et en tous lieux habituels.

Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la Communauté de Communes et aux mairies de Friville-Escarbotin, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Chépy, Béthencourt-sur-Mer et Woincourt et seront consultables pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.

Le siège de l’enquête sera situé à la Communauté de Communes du Vimeu, 18 avenue Albert Thomas à Friville-Escarbotin .

L’enquête publique sera close le vendredi 8 novembre 2019 à 19 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante 18 avenue Albert Thomas à Friville-Escarbotin ou à l’adresse électronique suivante : enquete.publique@cc-vimeu.fr

Un dossier sera consultable et téléchargeable :  www.cc-vimeu.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • le mardi 8 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Friville-Escarbotin
  • le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Feuquières-en-Vimeu
  • le vendredi 18 octobre 2019  de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fressenneville
  • le samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Woincourt
  • le mardi 22 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Chépy
  • le vendredi 25 octobre 2019  de 16h00 à 19h00 en Mairie de Feuquières-en-Vimeu
  • le mardi 29 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Béthencourt-sur-Mer
  • le vendredi 8 novembre 2019  de 16h00 à 19h00 en Mairie de Friville-Escarbotin

 

 

A l’issue de la présente enquête publique, le Président et son conseil examinent les observations figurant au dossier d’enquête en tenant compte des conclusions du commissaire-enquêteur.

Si les observations sont ponctuelles, les modifications seront du ressort du Conseil Communautaire ;

Si les observations sont substantielles, il sera nécessaire de consulter préalablement les représentants des services de l’Etat associés à la procédure ;

Si les observations portent atteintes à l’économie générale du PADD, une enquête publique complémentaire devra avoir lieu, et le PLUi pourra même faire l’objet d’un nouvel arrêt.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Vimeu aux jours et heures habituels d’ouverture . Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par les textes.