Généralisation du Chèque Energie 2018

Michel BEAUFILS Directeur du Développement Territorial EDF

 

Le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé le 18 septembre 2017, la généralisation sur tout le territoire national du chèque énergie à compter de début 2018. Le chèque énergie est un dispositif d’aide aux personnes en difficultés prévu par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015. Il se distribuera à partir du 1er janvier 2018 aux tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz).

A quoi sert le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un moyen de paiement destiné à être utilisé pour payer des dépenses d’électricité, de gaz naturel, ou d’autres sources d’énergie (fioul, GPL, bois…) auprès d’un fournisseur d’énergie mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement s’ils sont éligibles au Crédit d »Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il peut aussi permettre de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné.

Quels sont les ménages concernés ?

Les ménages bénéficiaires d »un chèque énergie sont identifiés par l’administration fiscale. Le critère d’éligibilité est basé sur le revenu fiscal de références (au sens de la taxe d’habitation). Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile des bénéficiaires.

Quel sera le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du foyer : il varie de 48 euros à 227 euros. Le montant moyen du chèque est évalué à 150 euros. A titre de comparaison, la réduction moyenne du TPN est de 100€/an.

Comment les bénéficiaires peuvent-ils utiliser leur chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer une facture d’énergie :
• Via un portail internet : les bénéficiaires remettent leur chèque en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr en indiquant quel fournisseur ils souhaitent régler avec ce chèque.
• Par envoi « papier » adressé au fournisseur de leur choix. Pour EDF, le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : EDF – 87077 Limoges Cedex 09

Le chèque énergie, qu’est-ce que ça change pour le fournisseur d’énergie ?

L’identification des bénéficiaires du chèque énergie reste un sujet prioritaire pour le fournisseur d’énergie.
Le chèque énergie ouvre droit à un certain nombre de protections, comme le maintien de la fourniture d’énergie en période de trêve hivernale en cas d’impayés ou des délais de paiement allongés de 15 jours.
 Pour garantir la mise en oeuvre de ces protections, les fournisseurs ont besoin de connaître la liste de leurs clients bénéficiaires du chèque énergie.
Ensuite, pour activer leurs droits, les ménages concernés doivent transmettre à leurs fournisseurs d’électricité et de gaz les attestations qu’ils reçoivent en même temps que leur chèque énergie.
L’enjeu est donc d’assurer que les ménages soient les mieux informés possible de ce nouveau dispositif.

 

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