Déclaration préalable de travaux
Via le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
à imprimer :
cerfa_16702-01 (7) – Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
cerfa_16703-01 – Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager